Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Non soutenu)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Discuté en séance le 14 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 17 17 )
Déposé le 8 juin 2018 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article est une atteinte au principe de laïcité et de non immixtion de l’Etat dans l’organisation des cultes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.