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Amendement N° 6 (Retiré)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Discuté en séance le 14 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2018 par : Mme Nathalie Goulet.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 25-… ainsi rédigé :
« Art. 25-…. – Les associations cultuelles ne peuvent faire appel pour l’exercice public du culte qu’à des ministres du culte justifiant d’une qualification acquise au cours d’une formation spécifique leur assurant une connaissance suffisante des principes civils et civiques et des connaissances de la langue française. »
Exposé Sommaire :
La question de la formation civique est essentielle, tout comme l'est la connaissance de la langue française.
C'est l'objet du présent amendement
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