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Amendement N° 2 rectifié (Irrecevable)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Déposé le 11 juin 2018 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Vial, Mme Delmont-Koropoulis, M. Lefèvre, Mmes Deromedi, de Cidrac, M. Bascher, Mme Chauvin, MM. Henri Leroy, Mouiller, Mmes Imbert, Lamure, MM. Bonne, Huré, Mayet, Savin, Paul, Houpert, Mme Bories, MM. Pierre, Revet, Pemezec, Mme Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Bonfanti-Dossat, M. Savary.
Texte de la commission N° 547 (2017-2018) sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Après l'article 12
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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