Amendement N° 3 rectifié (Irrecevable)

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Déposé le 11 juin 2018 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Vial, Mme Delmont-Koropoulis, M. Lefèvre, Mmes Deromedi, de Cidrac, M. Bascher, Mme Chauvin, MM. Henri Leroy, Mouiller, Mmes Imbert, Lamure, MM. Bonne, Huré, Paul, Houpert, Mme Bories, MM. Pierre, Rapin, Revet, Pemezec, Mme Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Bonfanti-Dossat, M. Savary.

Photo de Arnaud Bazin Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Édouard Courtial Photo de Olivier Paccaud Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Max Brisson Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jacky Deromedi 
Photo de Marta de Cidrac Photo de Jérôme Bascher Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Henri Leroy Photo de Philippe Mouiller Photo de Corinne Imbert Photo de Élisabeth Lamure Photo de Bernard Bonne Photo de Benoît Huré Photo de Philippe Paul 
Photo de Alain Houpert Photo de Pascale Bories Photo de Jackie Pierre Photo de Jean-François Rapin Photo de Charles Revet Photo de Philippe Pemezec Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Bruno Sido Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de René-Paul Savary 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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