Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 rectifié (Irrecevable)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Déposé le 11 juin 2018 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Courtial, Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Vial, Mme Delmont-Koropoulis, M. Lefèvre, Mmes Deromedi, de Cidrac, M. Bascher, Mme Chauvin, MM. Henri Leroy, Mouiller, Mmes Imbert, Lamure, MM. Bonne, Huré, Paul, Houpert, Mme Bories, MM. Pierre, Rapin, Revet, Pemezec, Mme Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Bonfanti-Dossat, M. Savary.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.