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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2018 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Roux, Sueur, Iacovelli, Patrice Joly, Fichet, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de deux mois
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter le texte de la commission des affaires économiques, issu de la rédaction proposée par le rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui a procédé à une réécriture du dispositif de l’article 7 assurant conjointement une revitalisation des centres dégradés et une protection optimale du patrimoine déjà protégé, en garantissant un dialogue entre élus et architectes des bâtiments de France et en maintenant les régimes protecteurs en vigueur issus de la concertation, mise en place, en 2016 par la loi LCAP, à l’initiative du Sénat.
Pour ce faire, il se propose de faire passer de 1 à 2 mois le délai d’information des élus, par l’ABF, des différents servitudes et documents protecteurs du patrimoine grevant une future OSER. Ce délai de deux mois semble nécessaire au regard du nombre très réduit d’ABF (1, 7 par département environ) et du peu de moyens (humains et matériels) dont ils disposent pour les aider à mener à bien leurs missions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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