Amendement N° 122 rectifié (Rejeté)

Présidence de m. gérard larcher

Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 juin 2018 par : Mmes Benbassa, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin.

Photo de Esther Benbassa Photo de Éliane Assassi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman Photo de Fabien Gay Photo de Guillaume Gontard Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Christine Prunaud Photo de Pascal Savoldelli Photo de Dominique Watrin 

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après le deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« Le schéma régional prend en compte les vulnérabilités particulières des demandeurs et prévoit des places d’hébergement en non-mixité pour les femmes isolées, les mineures et les cheffes de familles monoparentales dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés à l’article L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de prendre en compte la spécificité liée aux demandeuses d’asile majeures et mineures et d’assurer leur sécurité au sein des CADA en prévoyant des places d’hébergement spécifiques.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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