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Amendement N° 156 rectifié (Retiré)

Présidence de m. gérard larcher

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 16 juin 2018 par : MM. Meurant, Henri Leroy.

Photo de Sébastien Meurant Photo de Henri Leroy 

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 4

Alinéa 5

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

deux

Exposé Sommaire :

Même si une personne n’est pas impliquée dans une condamnation pour terrorisme, le fait qu’elle ait été condamnée à une peine de plus de 2 ans de prison montre avec certitude qu’elle ne souhaite pas s’intégrer dans la société française.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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