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Amendement N° 157 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2018 par : MM. Meurant, Henri Leroy.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
en fonction des capacités d’accueil des collectivités territoriales concernées qui peuvent, après étude, présenter un refus motivé si elles estiment déraisonnable pour la collectivité d’accueillir des demandeurs d’asile, ou contraire à l’intérêt de ces derniers de s’installer dans cette collectivité
Exposé Sommaire :
Les collectivités territoriales sont déjà fortement sollicitées par les différentes missions d’action sociale. Il n’est pas juste, ni raisonnable de leur faire en outre porter le poids de l’accueil des demandeurs d’asile si elles n’en ont pas les moyens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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