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Amendement N° 163 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2018 par : MM. Meurant, Henri Leroy.
Avantl’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 313-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En particulier, tout étranger figurant dans le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste est automatiquement expulsé du territoire. »
Exposé Sommaire :
Si les services de renseignement ont constaté qu’un étranger constituait une menace, il ne serait pas compréhensible de le garder sur le territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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