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Amendement N° 165 rectifié (Irrecevable)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution
( amendement identique : )
Déposé le 16 juin 2018 par : MM. Meurant, Henri Leroy.
Après l'article 33 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 21-28 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours de la cérémonie, chacun à leur tour, les nouveaux citoyens prêtent sur le drapeau serment d’allégeance à la nation française. »
Exposé Sommaire :
L’acquisition de la nationalité française est un acte solennel, qui mérite d’être marqué par une cérémonie publique en insistant sur l'attachement à la nation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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