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Amendement N° 35 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2018 par : Mmes Benbassa, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase de l’article L. 711-1, après le mot : « liberté », sont insérés les mots : « et de l’égalité » ;
Exposé Sommaire :
L’égalité est une valeur fondatrice et inaliénable de la République. Dans de nombreux pays, les personnes se battant en sa faveur font l’objet de persécutions. Cet amendement vise à leur reconnaître la qualité de réfugié pour mieux marquer l’importance de leur combat. Il s’agit d’inscrire dans la loi ce que la jurisprudence a déjà admis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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