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Amendement N° 382 rectifié (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 88 )
Déposé le 19 juin 2018 par : MM. Amiel, Yung, Lévrier.
I. – Alinéa 2
Rétablir le 1° A dans la rédaction suivante :
1° A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé le mot : « six » ;
II. – Alinéa 5
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Toutefois, l’autorité administrative dispose d’un délai d’instruction de deux mois à compter de la réception de la demande d’autorisation de travail pour s’assurer que l’embauche de l’étranger respecte les conditions de droit commun d’accès au marché du travail. À défaut de notification dans ce délai, l’autorisation est réputée acquise. Elle est applicable pour la durée du droit au maintien du séjour du demandeur d’asile. »
Exposé Sommaire :
Amendement de rétablissement.
Cet amendement vise à rétablir la version de l'Assemblée Nationale.
L'article 26 bis permettait de réduire de 9 à 6 mois l'accès au marché du travail par le demandeur d'asile en cas de non réponse de l'administration.
Il apparaît plus qu’intéressant de permettre à un étranger, ayant fait les démarches en ce sens et n'ayant pas obtenu de réponse de l'administration dans un délai raisonnable, d'accéder au marché du travail après 6 mois au lieu de 9.
Le travail est un des outils majeurs de l'intégration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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