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Amendement N° 43 2ème rectif. (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 14 juin 2018 par : Mmes Benbassa, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin.
Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…°À l’article L. 721-1, les mots : « chargé de l’asile » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères » ;
…° À l’article L. 722-2, les mots : « conjointe » et les mots : « et du ministre chargé de l’asile » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de rattacher l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au ministère des Affaires étrangères, et non au ministère de l’Intérieur, tel que cela était le cas avant 2010, afin de rétablir un droit d’asile indépendant des politiques migratoires et d’augmenter son budget de fonctionnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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