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Amendement N° 458 rectifié (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 20 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 juin 2018 par : MM. Ravier, Masson.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
quatre-vingt-dix
par le mot :
vingt
Exposé Sommaire :
Cet amendement baisse de 90à 20 jours le délai pris en compte pour recourir à la procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile. L’absence de dépôt de demande d’asile dans les 20 jours, ajoutée à une entrée et un séjour irréguliers, peut révéler un détournement de la notion d’asile, détournement contre lequel il faut lutter.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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