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Amendement N° 570 (Adopté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Alinéas 24 et 25
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
a) Les 18° et 19° sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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