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Amendement N° 573 (Adopté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
I.- Le 1° de l’article L. 314-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Après la référence : « L. 313-20, », sont insérés les mots : « de l’article L. 313-21 lorsqu’il s’agit du conjoint ou des enfants du couple de l’étranger titulaire de la carte de séjour délivrée en application du 3° de l’article L. 313-20, » et, après la référence : « L. 313-23, », est insérée la référence : « L. 313-24, » ;
2° La référence : « L. 316-1 ou » est supprimée.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’article 34 du projet de loi.
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