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Amendement N° 575 (Adopté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
I. – Alinéa 1
1° Après la première occurrence de la référence :
2°
insérer la référence :
du I
2° Après la référence :
4°
insérer la référence :
du II
II. – Alinéa 3
1° Au début, supprimer les mots :
L’article 1er,
2° Remplacer les références :
les b et c
par la référence :
le c
3° Remplacer les références :
3° à 8°, 13° et 15°
par les références :
5° et 8°
4° Remplacer les mots :
les articles 36 et
par les mots :
l’article
III. – Alinéa 4
1° Après la référence :
et 7°
insérer la référence :
du II
2° Remplacer la référence :
le a du 2°
par la référence :
le 2°
3° Remplacer les références :
les I et III de l’article 21,
par les mots :
l’article 21
4° Remplacer les références :
les 4°, 5°
par la référence :
les 5°
5° Supprimer la référence :
, 12°
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination concernant l’entrée en vigueur du projet de loi.
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