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Amendement N° 578 (Adopté)

Présidence de m. gérard larcher

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 19 juin 2018 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.

Photo de François-Noël Buffet 

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 4

I. – Alinéa 10

Compléter cet alinéa par le mot :

français

II. – Alinéas 11 et 13, seconde phrase

Après le mot :

traitements

insérer le mot :

automatisés

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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