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Amendement N° 581 (Adopté)

Présidence de m. gérard larcher

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 19 juin 2018 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.

Photo de François-Noël Buffet 

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 24

Alinéa 18

Compléter cet alinéa par les mots :

de durée

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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