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Amendement N° 66 rectifié (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2018 par : Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin.
I. – Alinéa 45
Rédiger ainsi cet alinéa :
- à la seconde phrase, les mots : « dans l’attente » sont remplacés par les mots : « dans un délai de huit jours à compter de l’acceptation des conditions matérielles d’accueil et jusqu’à la notification » ;
II. – Alinéas 46 et 47
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à résoudre la situation durant laquelle les demandeurs d’asile se trouvent sans ressources et dépendantes en faisant en sorte que l’allocation soit versée dans un délai de huit jours à compter de l’acceptation des conditions matérielles d’accueil. Il vise également à supprimer les dispositions du projet réduisant la durée du versement de l’allocation pour demandeurs d’asile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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