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Amendement N° 70 rectifié (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2018 par : Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, MM. Savoldelli, Watrin.
Alinéa 27, dernière phrase
Remplacer le mot :
quarante-cinq
par le mot :
trente-deux
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une recommandation de plusieurs associations et du Défenseur des droits, visant à diminuer le droit de rétention à 32 jours, au lieu de le doubler dans les conditions que le projet de loi initial prévoyait (90 jours) et que la commission des lois du Sénat a supprimé pour revenir à l’existant (45 jours).
En plus du caractère inhumain et dégradant des conditions de rétention en zone d’attente où l’opacité fait loi, et outre des considérations financières qui pourraient être avancées, notons que de l’avis des observateurs sur le terrain, l’éloignement intervient en règle générale soit dans les 12 jours de rétention, soit jamais.
C’est pourquoi nous invitons le rapporteur du texte à poursuivre sa réflexion sur les droits des demandeurs d’asile et le Sénat à être fidèle à sa réputation de défenseur des libertés fondamentales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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