Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 76 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 498 )
Déposé le 13 juin 2018 par : Mmes Benbassa, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase de l’article L. 314-5-1, après le mot : « violences », sont insérés les mots : « familiales ou » ;
2° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 431-2, les mots : « conjugales de la part de son conjoint » sont remplacés par les mots : « familiales ou conjugales ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli qui vise à restaurer le texte initial supprimé par la commission des lois du Sénat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.