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Amendement N° COM-335 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
( amendement identique : )
Déposé le 29 juin 2018 par : MM. Morisset, Mouiller.
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) A l'accueil des caravanes et autres véhicules d'habitat mobiles de travailleurs saisonniers agricoles.»
Exposé Sommaire :
Concernant les habitats mobiles, il s’agit de favoriser sans porter atteinte au bon équilibre de la zone, le recrutement de saisonniers agricoles par la capacité d’accueil de routards ou autres personnes allant d’un lieu de production à un autre.
Cette forme de nomadisme actif devrait pouvoir trouver une solution technique au plus près des entreprises agricoles, et non dans les campings et autres structures d’hébergements touristiques non adaptées à ces publics, pour lesquels des phénomènes de concurrences peuvent survenir.
Cette proposition d’amendement permet de gérer au mieux le besoin en travailleurs saisonniers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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