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Amendement N° COM-625 rectifié (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
( amendement identique : COM-409 )
Déposé le 2 juillet 2018 par : Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 152
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le concours, qui n’est obligatoire que pour les opérations importantes, est l’outil indispensable de la conception urbaine et architecturale. Il stimule l’innovation, permet de concerter, de débattre et de choisir de façon démocratique et transparente les meilleurs projets urbains et architecturaux.
Les bailleurs sociaux doivent rester exemplaires et faire de la qualité des logements, qui vont accueillir des familles pendant des générations, leur objectif premier.
Il est donc nécessaire de maintenir l’obligation de concours.
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