Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-650 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
Déposé le 29 juin 2018 par : Mme Estrosi Sassone, rapporteur.
I.- Alinéa 8
A la dernière phrase, avant le mot:
total
Insérer le mot:
montant
II.- Alinéa 30
Après le mot:
montant
insérer le mot:
total
II.- Alinéa 75
Avant le mot:
total
Insérer le mot:
montant
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, tendant à une harmonisation des termes utilisés par cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.