Amendement N° COM-662 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Rappels au règlement

Déposé le 29 juin 2018 par : Mme Estrosi Sassone, rapporteur.

Photo de Dominique Estrosi Sassone 

Remplacer les mots :

, notamment énergétiquement,

Par les mots :

, de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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