Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-685 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
Déposé le 29 juin 2018 par : Mme Estrosi Sassone, rapporteur.
Alinéa 22, première phrase
Remplacer les mots :
au programme de vente
par les mots :
dans le plan de mise en vente
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.