Amendement N° COM-706 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Rappels au règlement

Déposé le 29 juin 2018 par : Mme Estrosi Sassone, rapporteur.

Photo de Dominique Estrosi Sassone 

Alinéa 8

Remplacer le mot :

présente

Par le mot :

remet

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion