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Amendement N° COM-711 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
Déposé le 29 juin 2018 par : Mme Estrosi Sassone, rapporteur.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
d’origine biosourcée
Exposé Sommaire :
Le présent amendement supprime la référence aux produits biosourcés. En effet, il convient de privilégier la performance et non les moyens et de ne favoriser aucune filière en particulier.
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