Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 131 6ème rectif. (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 541 )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Loïc Hervé, Dennemont, Hassani, Lévrier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après la première phrase de l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l'article L. 1. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit l'article 11 duodecies, relatif à la certification des démarches agri-écologiques.
Cet article consacrait la mention "Haute Valeur Environnementale" (HVE), en lui conférant une définiront législative et en la liant aux démarches agro-écologiques. Il s'agissait de privilégier les modes de production agroécologique. Ces modes sont une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes.
L'agri-écologie implique le recours à un ensemble de techniques qui considèrent l’exploitation agricole dans son ensemble. C’est grâce à cette approche systémique que les résultats techniques et économiques peuvent être maintenus ou améliorés tout en améliorant les performances environnementales.
L’agro-écologie réintroduit de la diversité dans les systèmes de production agricole et restaure une mosaïque paysagère diversifiée (ex : diversification des cultures et allongement des rotations, implantation d’infrastructures agro-écologiques) et le rôle de la biodiversité comme facteur de production est renforcé, voire restauré.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.