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Amendement N° 361 rectifié (Retiré)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Patient, Karam, Théophile, Mohamed Soilihi, Hassani, Dennemont, Mme Rauscent, les membres du groupe La République En Marche.
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables pour créer pour les collectivités de l’article 73 de la Constitution un label outre-mer, pour favoriser et permettre d’identifier l’origine et la qualité de la production locale.
Exposé Sommaire :
Il s’agit par le présent amendement de mettre en place un label outre-mer, aux côtés des labels nationaux existants, qui permettra au consommateur d’identifier l’origine des produits et les différencier des produits importés, notamment par rapport aux normes sanitaires, sociales et environnementales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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