Amendement N° 453 2ème rectif. (Adopté)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Labbé, Arnell, Artano, Castelli, Corbisez, Mmes Nathalie Delattre, Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Vall.

Photo de Joël Labbé Photo de Guillaume Arnell Photo de Stéphane Artano Photo de Joseph Castelli Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Nathalie Delattre Photo de Françoise Laborde Photo de Olivier Léonhardt Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° De promouvoir l’autonomie de la France et de l'Union européenne en protéines ;

Exposé Sommaire :

La France et l'Union Européenne souffrent d'une dépendance en protéines végétales historique issue en grande partie des accords commerciaux négociés dans le cadre du GATT dans les années 1960.

Notamment, la France est dépendante en ce domaine à 40%.

Or, cette dépendance en protéines végétales pose de nombreux problèmes. Notamment, elle soumet les éleveurs, dépendants d'importations pour l'alimentation animale, à la volatilité des cours mondiaux, dans un contexte international tendu.

Réduire la dépendance de la France en protéines permettrait en outre de réduire la déforestation importée liée à l'utilisation de soja d'Amérique Latine.

Enfin, les cultures de protéines présentent des avantages sur plans agronomique et environnemental : par exemple, le développement des légumineuses permet notamment l’enrichissement des sols en azote.

L'autonomie protéique étant souhaitable à la fois sur le plan de la sécurité alimentaire et d’un point de vue social et environnemental, il est donc pertinent d'en faire l'une des finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Tel est l'objet du présent amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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