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Amendement N° 474 rectifié (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 2 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 201 201 )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Labbé, Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Gold, Guérini, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes de santé publique et d’environnement du fait de la dérive au vent des produits pulvérisés. Il s’agit d’une pratique inadaptée au contexte agricole français, en raison du parcellaire et de la densité des cours d’eau et des habitations.
Les épandages aériens sont aujourd'hui interdits pour ces raisons. Il convient de rester sur cette position, et d'éviter, par cette expérimentation de ré-ouvrir la porte aux épandages aériens.
Par ailleurs, la législation actuelle et proposée ne permettent pas d’assurer un contrôle efficace de l’usage des drones et donc une protection de la santé des riverains.
L'amendement vise donc à supprimer cette possibilité d’expérimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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