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Amendement N° 483 rectifié (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Laborde, M. Vall.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ou issus de petites fermes.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver et développer l'emploi agricole et rural en incluant une part des produits composant les repas de la restauration collective issue de petites fermes, qui favorisent un tissu rural dynamique et des emplois agricoles nombreux sur les territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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