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Amendement N° 593 rectifié (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2018 par : M. Tissot, Mmes Préville, Rossignol, MM. Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleul, MM. Jacquin, Roux, Mmes Taillé-Polian, Tocqueville, MM. Kanner, Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 11 septdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de généraliser au niveau communautaire le système d’étiquetage nutritionnel Nutri-Score.
Exposé Sommaire :
Dans un but d’éviter toute distorsion de concurrence et parce que le sytsème Nutri-Score a fait ses preuves au niveau national, il est opportun de prévoir sa généralisation au niveau européen. Aussi, des négociations en ce sens devraient pouvoir être initiées par les autorités françaises dans les mois à venir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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