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Amendement N° 602 rectifié (Irrecevable)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Déposé le 21 juin 2018 par : Mme Rossignol, MM. Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Après l'article 13 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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