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Amendement N° 623 2ème rectif. (Tombe)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 juin 2018 par : M. Patriat, Mme Rauscent, M. Théophile, Mme Schillinger, MM. Bargeton, Amiel, Marchand, Gattolin, Decool, Capus, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 10
1° Dernière phrase
Supprimer le mot :
enfin
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Enfin, il détermine le pourcentage en valeur des produits mentionnés au I du présent article et, parmi ces derniers, des produits devant entrer dans la composition des repas provenant de l’agriculture biologique ou d’exploitations en conversion, qu’il fixe, respectivement, à 50 % et à 20 % de la valeur totale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit l’objectif de 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.
Cette mesure répond à une forte attente sociétale. En particulier, 77 % des Français attendent des produits « bio » dans les hôpitaux, 72 % dans les maisons de retraite, 89 % des parents sont intéressés par une offre de produits biologiques à l'école, 78 % des actifs souhaitent des repas avec des produits bio sur leur lieu de travail ou dans leur restaurant d'entreprise (données Agence Bio – observatoire 2017 des produits biologiques en restauration collective). Il convient donc de la rétablir.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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