Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 637 rectifié (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2018 par : M. Théophile, Mme Rauscent, MM. Dennemont, Marchand, Mme Schillinger, les membres du groupe La République En Marche.
Avantl'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et la lutte contre le gaspillage alimentaire », sont remplacés par les mots : «, la lutte contre la gaspillage alimentaire et les critères environnementaux et de nutrition favorisant l’atteinte des objectifs français de lutte contre le changement climatique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre le programme national pour l’alimentation cohérent avec les engagements de la France en faveur du climat et de l’environnement.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 11 unvicies vers un article additionnel avant l'article 11).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.