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Amendement N° 703 rectifié (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : M. Guillaume, Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Vall.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après la première phrase de l’article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l’article L. 1. »
Exposé Sommaire :
Cet article, introduit à l'Assemblée nationale, vise à faire de la certification environnementale l'une des mentions valorisantes de la démarche agroécologique. Cette mesure allant dans le sens du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement, il est opportun de la rétablir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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