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Sous-Amendement N° 775 à l'amendement N° 413 (Adopté)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Discuté en séance le 29 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Anne-Catherine Loisier 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 11 nonies E

Amendement n° 413, alinéa 3

Après le mot :

bouteille

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de verre ou de cocktail

Exposé Sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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