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Amendement N° 413 rectifié (Adopté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 29 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 775 (Adopté)
Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Tissot, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, M. Iacovelli, Mme Ghali, M. Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Fichet, Mme Espagnac, MM. Lalande, Mazuir, Mme Guillemot, M. Raynal.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que celle des spiritueux mis en vente sous forme de bouteille, verre ou cocktail
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que l’origine géographique des spiritueux vendus par les professionnels de la restauration soit mentionnée de façon lisible sur les cartes présentées aux consommateurs, comme cet article le prévoit pour l’origine des vins.
L'auteure de cet amendement pense, en particulier, aux rhums produits dans les départements d’Outre-mer, qui subissent la concurrence de rhums industriels importés ayant des coûts de production bien inférieurs. La mention de l’origine géographique des spiritueux permettra au consommateur de disposer d’une meilleure information pour faire son choix.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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