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Amendement N° COM-206 (Irrecevable)

Commission des affaires sociales

Liberté de choisir son avenir professionnel


( amendements identiques : COM-92 COM-262 )

Déposé le 25 juin 2018 par : Mme Schillinger, MM. Lévrier, Amiel, les membres du groupe La République En Marche.

Photo de Patricia Schillinger Photo de Martin Lévrier Photo de Michel Amiel 

Projet de loi N° 583 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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