Amendement N° COM-92 (Irrecevable)

Commission des affaires sociales

Liberté de choisir son avenir professionnel


( amendements identiques : COM-206 COM-262 )

Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.

Photo de Daniel Chasseing 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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