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Amendement N° COM-287 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : Mme Grelet-Certenais, M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Férat, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 66 renvoie à une ordonnance ultérieure dont l’objet est, notamment, de corriger les erreurs matérielles contenues dans ce projet de loi ainsi que les erreurs de coordination.
Au-delà du fait que ce gouvernement a trop pris l’habitude d’enjamber le Parlement en recourant aux ordonnances, il nous est proposé de procéder à l’examen d’un texte non abouti et mal ficelé. Cet article montre bien que le Gouvernement confond vitesse et précipitation.
Plutôt que de recourir aux ordonnances, il serait préférable que nous ayons le temps de procéder au « nettoyage » du texte et que nous adoptions un texte viable sur un plan légistique.
C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
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