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Amendement N° COM-288 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
( amendement identique : COM-431 )
Déposé le 25 juin 2018 par : Mmes Grelet-Certenais, Meunier, Rossignol, M. Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La régulation des formes de travail liée à « l’ubérisation » de la société ne peut se faire au détour d’un amendement, qui plus est totalement déséquilibré entre les parties et en dehors de tout dialogue social.
En outre, les plateformes dont il est question n’ont aucune existence juridique, ce qui ouvre la porte à toutes les dérives.
Il convient donc de supprimer cet article.
Le gouvernement, champion des missions et autres groupes de travail en tout genre, y compris sur des mesures phares de ce projet de loi que nous examinons, se doit de prendre ses responsabilités et de se saisir de ce sujet pour faire entrer les nouveaux acteurs du numérique dans le droit commun du travail.
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