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Amendement N° COM-296 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 25 juin 2018 par : Mmes Grelet-Certenais, Meunier, Rossignol, M. Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article porte atteinte au statut de la fonction publique et intervient en pleine négociation en cours.
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