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Amendement N° 119 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Déposé le 2 juillet 2018 par : Mmes Benbassa, Cohen, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Apourceau-Poly.

Photo de Esther Benbassa Photo de Laurence Cohen Photo de Éliane Assassi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Cécile Cukierman Photo de Fabien Gay Photo de Guillaume Gontard Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Christine Prunaud Photo de Pascal Savoldelli Photo de Cathy Apourceau-Poly 

Texte de la commission N° 590 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'article 4 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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