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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Organisation du dossier
- Rappel au règlement
- Article 2
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 1er
- Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Article additionnel avant l'article 1er A
- Article 1er a nouveau et rapport annexé
- Annexe
- Article additionnel après l'article 1er A
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis B
- Article 2 bis D
- Article 2 bis E
- Article 2 bis
- Article 2 bis C
- Articles additionnels après l'article 2 bis C
- Articles additionnels après l'article 2 bis D
- Article additionnel après l'article 2 bis E
- Articles additionnels après l'article 2 bis
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article additionnel après l'article 3
- Article additionnel après l'article 3 bis
- Articles additionnels après l'article 4
- Articles additionnels après l'article 4 ter
- Intitulé du projet de loi
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Article 1er A
- Articles 1er bis a et 1er bis
- Article 2 bis AA
- Article 2 bis AB
- Articles 2 bis da et 2 bis DB
- Article 2 bis EA
- Article 2 bis EB
- Article 2 bis EC
- Article 2 bis F
- Article 3 bis A
- Article 3 ter
- Article 4 bis A
- Article 4 bis B
- Article 4 bis C
- Article 4 quater A
- Article 4 quater B
- Articles 1er a à 2 bis D
- Articles 2 bis eb à 5
Documents législatifs
- Texte adopté N° 134 (2017-2018) 5 juillet 2018, sur le projet de loi d'orientation et de programmation, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 156 (2017-2018) 31 juillet 2018, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 487 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (78 amendements)
- Rapport d'information N° 574 (2017-2018) 174 proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, n° 84 . 175 la laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?,n° 101, fait, au nom de la délégation aux droits des femmes par chantal jouanno, présidente. 176 prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
- Rapport N° 589 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 590 (2017-2018), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (276 amendements)
- Rapport N° 686 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation
- Texte de la commission mixte paritaire N° 687 (2017-2018), sur le projet de loi d'orientation et de programmation (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie Mercier (74 interventions)
- Laurence Rossignol (43 interventions)
- Philippe Bas (35 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (34 interventions)
- Laurence Cohen (29 interventions)
- Esther Benbassa (19 interventions)
- Annick Billon (18 interventions)
- Arnaud de Belenet (15 interventions)
- Françoise Gatel (13 interventions)
- Jacques Bigot (11 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (8 interventions)
- Michelle Meunier (8 interventions)
- François-Noël Buffet (6 interventions)
- Françoise Laborde (6 interventions)
- Claudine Lepage (6 interventions)
- Gérard Poadja (5 interventions)
- Marta de Cidrac (5 interventions)
- Dominique Vérien (5 interventions)
- Annie Guillemot (5 interventions)
- Maryse Carrère (4 interventions)
- Victoire Jasmin (4 interventions)
- Maryvonne Blondin (4 interventions)
- Patrick Kanner (4 interventions)
- Laure Darcos (3 interventions)
- Martine Filleul (3 interventions)
- Jérôme Bascher (3 interventions)
- Josiane Costes (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- François Pillet (2 interventions)
- Alain Milon (2 interventions)
