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Amendement N° 89 rectifié (Rejeté)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 80 80 )
Déposé le 4 juillet 2018 par : Mme Laborde, M. Arnell, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Dantec, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville.
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « raison », sont insérés les mots : « de leur sexe, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences de recommandations formulées par la délégation aux droits des femmes, dans ses rapports d’information La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? et Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat.
Il vise à intégrer, dans l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du sexe aux motifs permettant la dissolution, par décret en conseil des ministres, des associations ou groupements de fait.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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