Amendement N° 145 2ème rectif. (Rejeté)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 9 juillet 2018 par : Mme Gruny, MM. Perrin, Raison, Lefèvre, Mmes Micouleau, Imbert, MM. Brisson, Savary, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre, Daubresse, Mme Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis, Anne-Marie Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Savin, Laménie, Revet, Sido, Charon, Poniatowski, Mmes Lamure, Lherbier.

Photo de Pascale Gruny Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Antoine Lefèvre Photo de Brigitte Micouleau Photo de Corinne Imbert Photo de Max Brisson Photo de René-Paul Savary Photo de Chantal Deseyne Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Michel Vaspart Photo de Jackie Pierre Photo de Marc-Philippe Daubresse 
Photo de Catherine Deroche Photo de Michel Magras Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Jean-Paul Emorine Photo de Didier Mandelli Photo de Michel Savin Photo de Marc Laménie Photo de Charles Revet Photo de Bruno Sido Photo de Pierre Charon Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Élisabeth Lamure Photo de Brigitte Lherbier 

Alinéa 10

Après les mots :

concerne les salariés

insérer les mots :

, de tous niveaux de qualification,

Exposé Sommaire :

Le nouveau dispositif de formation professionnelle en alternance a pour objet "de permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation". Il est ouvert aux salariés titulaires d’un CDI.

Le présent amendement a pour objet de préciser que ce dispositif est ouvert à tous les salariés, quel que soit leur niveau de qualification. Les nouvelles technologies (numérique, intelligence artificielle) impactent en effet tous les niveaux de qualification.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion